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Permis de construire – Locaux non résidentiels

35 Grande Rue

02530519N0002
Terminé
le 16 avril 2019
131 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 400 m² terrain L'Hopital Du Grosbois (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 avril 2019
3
Ouverture chantier
26 novembre 2019
4
Achèvement
30 juin 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L'Hopital Du Grosbois (25305)
Adresse
35 Grande Rue
25620 L'Hopital Du Grosbois
Parcelle(s)
AB 111
Superficie terrain
1 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
SIREN
212503056
SIRET
21250305600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25620 L'Hopital Du Grosbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation198,079,0197,0
Locaux498,0131,0465,033,0268,0
Service public498,0131,0465,033,0268,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL