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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za La Louiere

02530521N0001
Terminé
le 19 avril 2021
187 m² de locaux Bureaux 14 889 m² terrain L'Hopital Du Grosbois (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 avril 2021
3
Ouverture chantier
19 juillet 2021
4
Achèvement
30 mars 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L'Hopital Du Grosbois (25305)
Adresse
Za La Louiere
25620 L'Hopital Du Grosbois
Parcelle(s)
ZD 280
Superficie terrain
14 889 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CUINET SOLUTIONS DECHETS
SIREN
815371315
SIRET
81537131500012
Code APE
38.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25620 Tarcenay-Foucherans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux187,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2021
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL