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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L'Hopital Du Grosbois

02530521N0002
Terminé
le 31 mars 2021
2 430 m² de locaux Bureaux 14 889 m² terrain L'Hopital Du Grosbois (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mars 2021
3
Ouverture chantier
10 mai 2021
4
Achèvement
30 mars 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L'Hopital Du Grosbois (25305)
Adresse

Lieu-dit : ZA LA LOUIERE
25620 L'Hopital Du Grosbois
Parcelle(s)
ZD 280
Superficie terrain
14 889 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CUINET SOLUTIONS DECHETS
SIREN
815371315
SIRET
81537131500012
Code APE
38.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25620 Tarcenay- Foucherans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2430,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL