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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5000 Louiere Grande Part

02530523N0008
Autorisé
le 28 novembre 2023
564 m² de locaux Commerce 10 000 m² terrain L'Hopital Du Grosbois (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L'Hopital Du Grosbois (25305)
Adresse
5000 Louiere Grande Part
25620 L'Hopital Du Grosbois
Parcelle(s)
ZD 266
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 L Hopital Du Grosbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux781,0564,0
Commerce781,0564,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL