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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zone D'Activite Economique

0253052500003
Autorisé
le 18 avril 2025
166 m² de locaux Commerce 2 942 m² terrain L'Hopital Du Grosbois (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L'Hopital Du Grosbois (25305)
Adresse
Zone D'Activite Economique
25620 L'Hopital Du Grosbois
Parcelle(s)
ZD 271
Superficie terrain
2 942 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI PAUFALI
SIREN
751074998
SIRET
75107499800012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25620 Tarcenay Foucherans (Anciennemen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux512,0166,0
Commerce357,0166,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL