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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Zone D'Activite Economique

0253052500015
Autorisé
le 14 octobre 2025
6 m² de locaux Bureaux 4 954 m² terrain L'Hopital Du Grosbois (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L'Hopital Du Grosbois (25305)
Adresse
11 Zone D'Activite Economique
25620 L'Hopital Du Grosbois
Parcelle(s)
ZD 262
Superficie terrain
4 954 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GEM
SIREN
513646844
SIRET
51364684400011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25620 L Hopital Du Grosbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1059,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL