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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02530615L0002

02530615L0002
Autorisé
le 01 août 2015
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25306)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
SIREN
16250029
SIRET
1625002900630
Code APE
52.21Z
Code juridique
5510,0
Adresse
21850 Saint-Apollinaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,011,011,0
Service public11,011,011,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL