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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Hopital-Saint-Lieffroy

02530619L0007
Autorisé
le 04 octobre 2019
250 m² de locaux Agriculture 3 689 m² terrain L Hopital-Saint-Lieffroy (25340)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L Hopital-Saint-Lieffroy (25306)
Adresse

25340 L Hopital-Saint-Lieffroy
Parcelle(s)
ZA 115
Superficie terrain
3 689 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25340 L Hopital-Saint-Lieffroy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux250,0
Agriculture250,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL