Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Place De La Mairie
02530720P0007
Terminé
le 22 octobre 2020
Habitation
333 m² terrain
Les Hopitaux Neufs (25370)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 octobre 2020
3
Ouverture chantier
15 février 2021
4
Achèvement
25 juin 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Les Hopitaux Neufs (25307)
- Adresse
-
6 Place De La Mairie
25370 Les Hopitaux Neufs - Parcelle(s)
- AC 8
- Superficie terrain
- 333 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 St Point Lac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212,0 | — | — | — | 95,0 |
| Locaux | 121,0 | — | 95,0 | — | — |
| Commerce | 121,0 | — | 95,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL