Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De La Seigne
02530817P0001
Annulé
le 06 avril 2017
Bureaux
2 971 m² terrain
Les Hopitaux Vieux (25370)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 avril 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Les Hopitaux Vieux (25308)
- Adresse
-
2 Rue De La Seigne
Lieu-dit : CHAMPS CASSARDS
25370 Les Hopitaux Vieux - Parcelle(s)
- ZD 111
- Superficie terrain
- 2 971 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS
- SIREN
- 242504215
- SIRET
- 24250421500060
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 25370 Les Hopitaux Vieux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1501,0 | — | 79,0 | — | 79,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL