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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rte Du Stade

02530919P0004
Autorisé
le 24 septembre 2019
582 m² de locaux Agriculture 16 982 m² terrain Houtaud (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Houtaud (25309)
Adresse
1 Rte Du Stade
25300 Houtaud
Parcelle(s)
ZD 21
Superficie terrain
16 982 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Houtaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux250,0582,0250,0
Agriculture250,0582,0250,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL