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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02530921P0007

02530921P0007
Autorisé
le 09 septembre 2021
559 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25309)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
IMMOXALIS
SIREN
799025481
SIRET
79902548100018
Code APE
68.20B
Code juridique
5499,0
Adresse
25300 Houtaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux163,0559,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL