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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Iris

02530921P0018
Terminé
le 07 février 2022
1 162 m² de locaux Habitation 1 968 m² terrain Houtaud (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 février 2022
3
Ouverture chantier
07 octobre 2022
4
Achèvement
09 février 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Houtaud (25309)
Adresse
2 Rue Des Iris
25300 Houtaud
Parcelle(s)
AA 25
AA 53
Superficie terrain
1 968 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25560 Frasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation60,0
Locaux1162,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL