Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champs Toine

02530924P0023
Autorisé
le 12 août 2024
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 952 m² terrain Houtaud (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Houtaud (25309)
Adresse
Champs Toine
25300 Houtaud
Parcelle(s)
AD 126
Superficie terrain
7 952 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE HOUTAUD
SIREN
212503098
SIRET
21250309800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25300 Houtaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL