Permis de construire – Locaux non résidentiels
A La Paule
02531118L0001
Terminé
le 12 septembre 2018
37 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
7 510 m² terrain
Hyemondans (25250)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 septembre 2018
3
Ouverture chantier
30 septembre 2019
4
Achèvement
03 mars 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Hyemondans (25311)
- Adresse
-
A La Paule
25250 Hyemondans - Parcelle(s)
- ZB 73
- Superficie terrain
- 7 510 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25250 Hyemondans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84,0 | 37,0 | — | — | — |
| Service public | 84,0 | 37,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL