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Permis de construire – Locaux non résidentiels

45 Rue Principale

02531325D0005
Autorisé
le 24 septembre 2025
Commerce 5 500 m² terrain Hyevre-Paroisse (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Hyevre-Paroisse (25313)
Adresse
45 Rue Principale
25110 Hyevre-Paroisse
Parcelle(s)
AC 168
AC 146
ZD 98
Superficie terrain
5 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71500 Montcony
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1043,0
Locaux1201,0158,01201,0
Commerce1201,0158,01201,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL