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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Indevillers

02531423R0003
Commencé
le 11 octobre 2023
4 223 m² de locaux Agriculture 51 595 m² terrain Indevillers (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 octobre 2023
3
Ouverture chantier
07 mars 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Indevillers (25314)
Adresse

Lieu-dit : CHAUVILLIERS
25470 Indevillers
Parcelle(s)
B 29
B 28
B 140
Superficie terrain
51 595 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COMBALIN
SIREN
395204977
SIRET
39520497700015
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25470 Burnevillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4223,0
Agriculture4223,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL