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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za

02531513L0001
Terminé
le 18 septembre 2013
1 843 m² de locaux Commerce 5 000 m² terrain L Isle-Sur-Le-Doubs (25250)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 septembre 2013
3
Ouverture chantier
18 septembre 2013
4
Achèvement
24 mars 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L Isle-Sur-Le-Doubs (25315)
Adresse
Za
25250 L Isle-Sur-Le-Doubs
Parcelle(s)
B 1421
B 1304
Superficie terrain
5 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL LES SERRES DREZET OLIVIER
SIREN
441528122
SIRET
44152812200019
Code APE
01.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25200 Bethoncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1843,0
Commerce1843,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL