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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Pl Aristide Briand

02531517L0002
Annulé
le 10 novembre 2017
Habitation 1 294 m² terrain L Isle-Sur-Le-Doubs (25250)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L Isle-Sur-Le-Doubs (25315)
Adresse
14 Pl Aristide Briand
25250 L Isle-Sur-Le-Doubs
Parcelle(s)
AI 131
AI 275
AI 276
Superficie terrain
1 294 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CEDIP
SIREN
825233638
SIRET
82523363800014
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25250 L Isle-Sur-Le-Doubs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation290,0438,06,0
Locaux557,0119,0557,0
Agriculture557,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL