Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue Mal De Lattre De Tassi
02531518L0005
Autorisé
le 20 mars 2018
20 m² de locaux
Commerce
198 m² terrain
L'Isle Sur Le Doubs (25250)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- L'Isle Sur Le Doubs (25315)
- Adresse
-
14 Rue Mal De Lattre De Tassi
25250 L'Isle Sur Le Doubs - Parcelle(s)
- AK 210
- Superficie terrain
- 198 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25250 L'Isle Sur Le Doubs
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71,0 | 20,0 | — | — | — |
| Commerce | 71,0 | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL