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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5902 Rue De La Logeotte

02531518L0019
Terminé
le 19 juillet 2018
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 475 m² terrain L'Isle Sur Le Doubs (25250)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 juillet 2018
3
Ouverture chantier
19 octobre 2018
4
Achèvement
31 mai 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L'Isle Sur Le Doubs (25315)
Adresse
5902 Rue De La Logeotte
25250 L'Isle Sur Le Doubs
Parcelle(s)
AD 967
Superficie terrain
1 475 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL