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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champs Sur Le Ranchot

0253152000005
Commencé
le 13 octobre 2020
840 m² de locaux Commerce 10 999 m² terrain L'Isle Sur Le Doubs (25250)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 octobre 2020
3
Ouverture chantier
01 décembre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L'Isle Sur Le Doubs (25315)
Adresse
Champs Sur Le Ranchot
25250 L'Isle Sur Le Doubs
Parcelle(s)
B 1485
Superficie terrain
10 999 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25250 Mancenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux840,0
Commerce840,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL