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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champs Sur Le Rondey

02531521L0005
Commencé
le 07 février 2022
330 m² de locaux Commerce 4 395 m² terrain L'Isle Sur Le Doubs (25250)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 février 2022
3
Ouverture chantier
17 février 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
L'Isle Sur Le Doubs (25315)
Adresse
Champs Sur Le Rondey
25250 L'Isle Sur Le Doubs
Parcelle(s)
B 1315
Superficie terrain
4 395 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25250 Appenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux330,0
Commerce290,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL