Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Impasse Colette
02531524L0012
Autorisé
le 14 novembre 2024
82 m² de locaux
Bureaux
1 780 m² terrain
L'Isle Sur Le Doubs (25250)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 novembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- L'Isle Sur Le Doubs (25315)
- Adresse
-
12 Impasse Colette
25250 L'Isle Sur Le Doubs - Parcelle(s)
-
AD 1134
AD 425 - Superficie terrain
- 1 780 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25370 Rochejean
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732,0 | 82,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL