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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0253152500008

0253152500008
Autorisé
le 22 mai 2025
40 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
None (25315)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SARL MA2T
SIREN
952780807
SIRET
95278080700022
Code APE
56.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
25250 L Isle Sur Le Doubs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Commerce40,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL