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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du Chateau

02531819P0007
Autorisé
le 06 juillet 2019
76 m² de locaux Agriculture 18 515 m² terrain Jougne (25370)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Jougne (25318)
Adresse
4 Rue Du Chateau
25370 Jougne
Parcelle(s)
E 228
E 229
Superficie terrain
18 515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA FOUGERE
SIREN
443213715
SIRET
44321371500016
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25370 Jougne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4307,076,0
Agriculture4307,076,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL