Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De L Abbaye
02532019P0009
Autorisé
le 12 novembre 2019
313 m² de locaux
Commerce
14 392 m² terrain
Labergement Sainte Marie (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 novembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Labergement Sainte Marie (25320)
- Adresse
-
Rue De L Abbaye
Lieu-dit : LIEU DIT L'ABBAYE
25160 Labergement Sainte Marie - Parcelle(s)
-
AB 23
AB 24
AB 47 - Superficie terrain
- 14 392 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25160 Labergement Ste Marie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288,0 | 313,0 | 71,0 | — | 71,0 |
| Commerce | 184,0 | 313,0 | 71,0 | — | 71,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL