Permis de construire – Locaux non résidentiels
Route De Malpas
02532019P0014
Terminé
le 13 février 2020
168 m² de locaux
Agriculture
3 500 m² terrain
Labergement Sainte Marie (25160)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 février 2020
3
Ouverture chantier
12 mars 2020
4
Achèvement
17 avril 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Labergement Sainte Marie (25320)
- Adresse
-
Route De Malpas
Lieu-dit : LE MONTRAINSANS
25160 Labergement Sainte Marie - Parcelle(s)
- A1 226P
- Superficie terrain
- 3 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74250 Viuz En Sallaz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 168,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 168,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL