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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Chateau D'Eau

02532020P0034
Autorisé
le 26 novembre 2020
20 m² de locaux Agriculture 3 490 m² terrain Labergement Sainte Marie (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Labergement Sainte Marie (25320)
Adresse
2 Rue Du Chateau D'Eau
25160 Labergement Sainte Marie
Parcelle(s)
ZB 82
Superficie terrain
3 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES AUGES
SIREN
322187469
SIRET
32218746900026
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25160 Labergement Sainte Marie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1200,020,0
Agriculture1200,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL