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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Avenue De La Gare

02532022P0011
Terminé
le 20 décembre 2022
187 m² de locaux Habitation 911 m² terrain Labergement Sainte Marie (25160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 décembre 2022
3
Ouverture chantier
05 juin 2023
4
Achèvement
03 octobre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Labergement Sainte Marie (25320)
Adresse
27 Avenue De La Gare
25160 Labergement Sainte Marie
Parcelle(s)
AB 30
Superficie terrain
911 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
I.D.
SIREN
803024579
SIRET
80302457900010
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation411,0411,0411,0
Locaux187,0
Commerce187,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL