Permis de construire – Locaux non résidentiels
109 Rue Du Barrage
02532114R0016
Commencé
le 30 avril 2014
Habitation
3 872 m² terrain
Villers Le Lac (25130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 avril 2014
3
Ouverture chantier
30 avril 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Villers Le Lac (25321)
- Adresse
-
109 Rue Du Barrage
Lieu-dit : CLOS TAILLARD
25130 Villers Le Lac - Parcelle(s)
- C 390P
- Superficie terrain
- 3 872 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25130 Villers Le Lac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Agriculture
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 147,0 | — | — |
| Locaux | 248,0 | — | — | — | 147,0 |
| Agriculture | — | — | — | — | 147,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL