Permis de construire – Locaux non résidentiels
Lotissement ''Monts Franc-
02532116R0025
Terminé
le 29 juillet 2016
Habitation
394 m² terrain
Villers Le Lac (25130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 juillet 2016
3
Ouverture chantier
17 novembre 2016
4
Achèvement
02 novembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Villers Le Lac (25321)
- Adresse
-
Lotissement ''Monts Franc-
Lieu-dit : SUR LA CORVEE
25130 Villers Le Lac - Parcelle(s)
- AO 355
- Superficie terrain
- 394 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SL CONCEPT HABITAT
- SIREN
- 514093657
- SIRET
- 51409365700013
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25870 Bonnay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 93,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL