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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6176 Rue Du Clos Rondots

02532118R0029
Autorisé
le 21 novembre 2018
152 m² de locaux Commerce 1 894 m² terrain Villers Le Lac (25130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Villers Le Lac (25321)
Adresse
6176 Rue Du Clos Rondots
25130 Villers Le Lac
Parcelle(s)
AE 3
Superficie terrain
1 894 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONTAINE
SIREN
503154858
SIRET
50315485800016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25500 Les Fins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation117,0
Locaux152,0
Commerce152,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL