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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Clos Rondot

02532122R0019
Autorisé
le 25 avril 2023
21 m² de locaux Commerce 741 m² terrain Villers Le Lac (25130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Villers Le Lac (25321)
Adresse
5 Rue Des Clos Rondot
25130 Villers Le Lac
Parcelle(s)
AE 183
Superficie terrain
741 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMO-ODOUBS
SIREN
849013347
SIRET
84901334700018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25130 Villers Le Lac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation604,069,0131,0
Locaux405,021,024,0155,0
Commerce405,021,0155,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL