Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Bosquet

02532123R0007
Autorisé
le 24 mai 2023
26 m² de locaux Commerce 631 m² terrain Villers Le Lac (25130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Villers Le Lac (25321)
Adresse
11 Rue Du Bosquet
25130 Villers Le Lac
Parcelle(s)
AO 360
Superficie terrain
631 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25130 Villers Le Lac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux123,026,0
Commerce123,026,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL