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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Lac

0253212500025
Autorisé
le 15 janvier 2026
682 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 45 736 m² terrain Villers Le Lac (25130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Villers Le Lac (25321)
Adresse
Rue Du Lac
25130 Villers Le Lac
Parcelle(s)
AN 118
AN 48
AN 59
Superficie terrain
45 736 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
SIREN
242504116
SIRET
24250411600052
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux300,0682,0300,0
Service public300,0682,0300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL