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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Imp De La Combe

02532813C0004
Autorisé
le 23 avril 2013
3 m² de locaux Bureaux 852 m² terrain Larnod (25720)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Larnod (25328)
Adresse
6 Imp De La Combe
25720 Larnod
Parcelle(s)
AD 37
Superficie terrain
852 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25720 Larnod
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL