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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Z.A. Combe Parnette

02533013C0001
Commencé
le 13 novembre 2013
49 m² de locaux Commerce 2 152 m² terrain Lavans-Quingey (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 novembre 2013
3
Ouverture chantier
19 novembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Lavans-Quingey (25330)
Adresse
Z.A. Combe Parnette
25440 Lavans-Quingey
Parcelle(s)
ZE 99
Superficie terrain
2 152 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FLAJON
SIREN
792289969
SIRET
79228996900018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39330 Port-Lesney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0
Commerce49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL