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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lavans-Quingey

02533019N0004
Terminé
le 15 avril 2020
269 m² de locaux Agriculture 3 500 m² terrain Lavans-Quingey (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 avril 2020
3
Ouverture chantier
20 avril 2020
4
Achèvement
26 octobre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Lavans-Quingey (25330)
Adresse

Lieu-dit : LA ROUTE
25440 Lavans-Quingey
Parcelle(s)
ZA 1
Superficie terrain
3 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SPJM
SIREN
820630754
SIRET
82063075400019
Code APE
41.10A
Code juridique
6540,0
Adresse
25440 Lavans-Quingey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux990,0269,0225,0
Agriculture990,0269,0225,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL