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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Rondeau

02533118N0003
Terminé
le 27 septembre 2018
42 m² de locaux Habitation 135 005 m² terrain Lavans-Vuillafans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 septembre 2018
3
Ouverture chantier
17 mars 2021
4
Achèvement
01 septembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Lavans-Vuillafans (25331)
Adresse
Le Rondeau
25580 Lavans-Vuillafans
Parcelle(s)
ZD 72
Superficie terrain
135 005 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC FERME DU RONDEAU
SIREN
382364347
SIRET
38236434700015
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25580 Lavans-Vuillafans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation254,0
Locaux42,0
Agriculture42,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2021
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL