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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Mairie

02533213C0007
Autorisé
le 07 février 2014
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 272 m² terrain Lavernay (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Lavernay (25332)
Adresse
Place De La Mairie
25170 Lavernay
Parcelle(s)
ZA 269
Superficie terrain
272 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FROMAGERIE MULIN
SIREN
322356494
SIRET
32235649400011
Code APE
10.51C
Code juridique
5710,0
Adresse
25170 Lavernay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux65,020,0
Service public65,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL