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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place De L Eglise

02533416P0020
Terminé
le 17 mars 2017
55 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 259 m² terrain Levier (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 mars 2017
3
Ouverture chantier
18 mars 2017
4
Achèvement
23 mars 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Levier (25334)
Adresse
1 Place De L Eglise
25270 Levier
Parcelle(s)
AD 394
Superficie terrain
4 259 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LEVIER
SIREN
212503346
SIRET
21250334600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25270 Levier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux126,055,0
Service public126,055,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL