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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6A Rue Du Rocheret

02533420P0011
Autorisé
le 06 avril 2020
Habitation 550 m² terrain Levier (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Levier (25334)
Adresse
6A Rue Du Rocheret
25270 Levier
Parcelle(s)
AD 1
Superficie terrain
550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25270 Levier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,017,0
Locaux17,0
Commerce17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL