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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11C Rue De La Petite Cote

02533424P0014
Autorisé
le 26 novembre 2024
695 m² de locaux Commerce 3 800 m² terrain Levier (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Levier (25334)
Adresse
11C Rue De La Petite Cote
Lieu-dit : CHAMPS BEGAUD
25270 Levier
Parcelle(s)
ZD 316
ZD 317
ZD 315
Superficie terrain
3 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAELINE
SIREN
933224966
SIRET
93322496600012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25270 Septfontaines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux695,0
Commerce652,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL