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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lomont-Sur-Crete

02534123D0002
Autorisé
le 10 février 2024
41 m² de locaux Agriculture 15 170 m² terrain Lomont-Sur-Crete (25110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Lomont-Sur-Crete (25341)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS RIVES
25110 Lomont-Sur-Crete
Parcelle(s)
ZC 25
Superficie terrain
15 170 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMP DU CREUX
SIREN
817830490
SIRET
81783049000014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25110 Lomont-Sur-Crete
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1462,041,0
Agriculture1462,041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL