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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Grande Rue

02534513L0006
Autorisé
le 16 décembre 2013
10 m² de locaux Commerce 593 m² terrain Longevelle-Sur-Doubs (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Longevelle-Sur-Doubs (25345)
Adresse
25 Grande Rue
25260 Longevelle-Sur-Doubs
Parcelle(s)
D 1063
D 751
D 748
Superficie terrain
593 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS
SIREN
212503452
SIRET
21250345200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25260 Longevelle-Sur-Doubs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux122,010,0
Commerce122,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL