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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5067 Gr Grande Rue

02534520L0003
Autorisé
le 11 septembre 2020
Habitation 70 m² terrain Longevelle-Sur-Doubs (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Longevelle-Sur-Doubs (25345)
Adresse
5067 Gr Grande Rue
25260 Longevelle-Sur-Doubs
Parcelle(s)
B 1506
Superficie terrain
70 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25260 Longevelle Sur Doubs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation17,017,0
Locaux17,0
Commerce17,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL