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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Gr Grande Rue

02534523A0005
Autorisé
le 04 avril 2023
Habitation 1 867 m² terrain Longevelle-Sur-Doubs (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Longevelle-Sur-Doubs (25345)
Adresse
40 Gr Grande Rue
25260 Longevelle-Sur-Doubs
Parcelle(s)
D 1083
D 1424
D 148
Superficie terrain
1 867 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25260 Longevelle Sur Doubs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation28,028,0
Locaux28,0
Commerce28,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL