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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous Les Seignots

02534818P0008
Commencé
le 10 septembre 2018
536 m² de locaux Agriculture 5 699 m² terrain Longevilles-Mont-D Or (25370)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 septembre 2018
3
Ouverture chantier
01 juillet 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Longevilles-Mont-D Or (25348)
Adresse
Sous Les Seignots
25370 Longevilles-Mont-D Or
Parcelle(s)
ZE 101
Superficie terrain
5 699 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU GOUSSON
SIREN
539254433
SIRET
53925443300011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25370 Longevilles-Mont-D Or
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2393,0536,0
Agriculture2393,0536,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL