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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Grande Rue

02534922V0002
Autorisé
le 08 juin 2022
Commerce 520 m² terrain Loray (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Loray (25349)
Adresse
25 Grande Rue
25390 Loray
Parcelle(s)
AC 33
Superficie terrain
520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BOUVEROT
SIREN
813102522
SIRET
81310252200014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25230 Seloncourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux153,0153,0153,0
Commerce153,0153,0153,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL